AVANCE IMMÉDIATE DE CRÉDIT D’IMPÔT
Avance immédiate : en premier lieu Valeura’service vous offre la possibilité de profiter de l’avance immédiatement du crédit d’impôt dans le cadre du service à la personne, équivalent à 50% du montant total de vos factures TTC.
De surcroît, l’emploi d’une personne à domicile ouvre la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt, indépendamment de votre statut d’imposable, conformément aux conditions énoncées par l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (CGI).
NOUVEAU ! En 2022 l’avance immédiate du crédit d’impôt évolue
Une avance immédiate du crédit d’impôt de 6 000 € à 12 000 € en fonction de votre situation
Dans un premier temps, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, équivalent à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, y compris le ménage et le repassage à domicile, dans la limite de 12 000 € par an*.
De plus, des majorations du plafond annuel des dépenses, pouvant atteindre un maximum de 20 000 €, peuvent être appliquées en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, ainsi que de la cohabitation avec des ascendants au domicile du déclarant. Par ailleurs, les dépenses admissibles au crédit d’impôt incluent l’intégralité des montants facturés et réglés à Valeura’Service, déduction faite de toutes les aides perçues de la part d’organismes publics ou privés visant à faciliter l’emploi de salariés à domicile (APA, partie préfinancée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, …).
Pour obtenir des détails sur les conditions énoncées par l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (CGI), veuillez consulter le site.
Avant
Jusqu’à présent, vous régliez l’intégralité de votre facture mensuelle avec le crédit d’impôt, puis bénéficiez d’un crédit d’impôt l’année suivante lors de votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.
À cet effet, Valeura’service vous délivre une attestation fiscale annuelle qui récapitule toutes vos factures de l’année.
Vous deviez préserver cette attestation et faire parvenir le montant au Trésor public au moment de votre déclaration d’impôt.
Après
Désormais, vous avez la possibilité de régler seulement 50% de votre facture sans devoir attendre l’année suivante pour obtenir votre crédit d’impôt.
En effet, le Trésor Public met en œuvre une avance immédiate correspondant à 50% du crédit d’impôt.
De plus, ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit.
Cependant, Valeura’service prendra en charge l’ensemble du processus. Vous n’aurez qu’à confirmer votre acceptation par un simple clic.
Cette nouvelle initiative a été conçue par le gouvernement et les fédérations du service à la personne dans le but de le rendre accessible à un plus grand nombre de foyers, de créer de l’emploi et de réduire le travail non déclaré.
Les différentes étapes de L’AVANCE IMMÉDIATE DU CRÉDIT D’IMPÔT :
ÉTAPE 1
Valeura’Service vous enregistre dans le service d’Avance immédiate par le biais de son logiciel de gestion : Ensuite, vous recevez un courriel de l’Urssaf pour activer votre compte en ligne.
ÉTAPE 2
Chaque mois, Valeura’Service génère une facture pour les services effectués au cours du mois et la soumet au service de l’Urssaf.
ÉTAPE 3
L’Urssaf vous notifie par e-mail ou SMS que votre facture Shiva est couverte à hauteur de 50% par le Trésor Public.
ÉTAPE 4
En début de mois, Valeura’Service effectue le prélèvement du reste à charge, équivalent à 50% des montants facturés.